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M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 03/06/2024 numac 2024005600 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au matériel militaire en transit dans les aéroports à destination d'Israël et portant exécution, en ce qui concerne les licences d'importation, d'exportation et de transit de produits liés à la défense vers l'Etat d'Israël, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense
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