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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2024

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2024 pub. 29/04/2024 numac 2024003663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement
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