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M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2023

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 23/10/2023 numac 2023042168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel
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