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M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2022

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ordonnance

type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 23/03/2022 numac 2021034391 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021
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