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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2021 pub. 27/11/2021 numac 2021043241 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 27/11/2021 numac 2021022522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux
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