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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2020 numac 2019015680 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 24 novembre 2019, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2020 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18 ; - pour le rôle l Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 02/01/2020 numac 2019205922 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2018 pub. 02/01/2020 numac 2019205769 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2011 portant désignation de deux représentants de la Communauté germanophone au sein de la Commission d'évaluation du centre fédéral fermé pour jeunes à Saint-Hubert

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/01/2020 numac 2019015681 source service public federal justice Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2020. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour pouvoir être nommé candidat-huissier, le candidat doit : 1° être porteur d'un diplôme de d(...)
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