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M.B. Index des textes publiés le 26 août 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019013923 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 juin 2019, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la nommée **** ****, **** **** ****, née à ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019014048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 2 juin 2019 démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédér(...) type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019014112 source service public federal finances Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019203819 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019203820 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019203591 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2019 du 18 juillet 2019 Numéros du rôle : 6749 et 6755 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 24 février 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019014095 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 5°, 9° et 12° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la PREAMBULE : Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle Madame Thaïs Dumont, domiciliée (...) type ordonnance prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019014094 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1° et 10° de l'Ordonnance du 1 er

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019014082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019014092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019041677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »

avis

type avis prom. 12/08/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019013432 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis

liste

type liste prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019203786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0430.998.615 STOP EXPERIMENTEN OP LEVENDE DIEREN En date du 09/08/2019, le numéro d'e(...) type liste prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019203831 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service IT managers (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. 26/08/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019014002 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès du service administratif à comptabilité autonome Fedorest

communication

type communication prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019203749 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Communication (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG19201 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2019 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019203826 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président et démission d'un membre Par arrêté royal du 17 août 2019, démission honorable des ses fonctions de président et de ses fonc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019203839 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. GALAND Eric, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion(...)

document

type document prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019014081 source service public regional de bruxelles fiscalite Transfert. - Mobilité externe Par décision du Directeur général du Service public régional de Bruxelles Fiscalité du 09 juillet 2(...) type document prom. -- pub. 26/08/2019 numac 2019203843 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires web-responsables d'équipe IT (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG18223 Ladite sélection a été clôturée le 12/08/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable un an.
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