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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2018

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loi

type loi prom. 09/04/2017 pub. 13/03/2018 numac 2018011183 source service public federal interieur Loi relative à la décision de protection européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/03/2018 numac 2018011069 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres ergothérapeutes des commissions médicales type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 13/03/2018 numac 2018011185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2018 pub. 13/03/2018 numac 2018011231 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2018 type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 13/03/2018 numac 2018011242 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 13/03/2018 numac 2018201001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2018 pub. 13/03/2018 numac 2018030607 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué régional habilité à prendre des décisions relatives à la perception des redevances, des amendes administratives et des droits de dossier en exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2018 pub. 13/03/2018 numac 2018030606 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

décret

type décret prom. -- pub. 13/03/2018 numac 2018030584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/660/3/4 délivré à la SA C.S.D. TERRASSEMENT La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2018 numac 2018030585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1115/3/4 DELIVRE A LA DC Environment SA La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2018 numac 2018030586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1116/3/4 délivré à la SPRL VMS RECYCLING La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, D Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2018 numac 2018201279 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la CAPAC : Experts processus de travail (m/f/x) - BFG17132 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2018 ((...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2018 numac 2018201282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité & Transports. - Numéro de sélection : AFG17250 Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 7. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2018 numac 2018201281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs - Unités locales de contrôle (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

document

type document prom. -- pub. 13/03/2018 numac 2018010655 source service public federal securite sociale institut national d'assurance maladie-invalidite Décision de la Commission de conventions bandagistes-organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant pour les bandagistes. - Aides à la mobilité En vertu de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre A. Pour les prestations reprises à l'article 28, § 8, I à III, de la nomenclature des prestati(...) type document prom. -- pub. 13/03/2018 numac 2018030579 source service public federal justice Attribution de boites postales Différentes juridictions du bâtiment judiciaire situé à la Place Poelaert 3, à 1000 Bruxelles vont être répertoriées sous les numéros suivants : - COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES Place Poelaert 3, boîte 1 - A Place Poelaert 3, boîte 2 - TRIBUNAL DU TRAVAIL FRANCOPHONE Place Poelaert 3, boîte 3 - TR(...)
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