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M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2001

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loi

type loi prom. 13/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001021539 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/12/2001 numac 2001053993 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** ****, **** **** **** ****, divorcée de ****, ****, né Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001001173 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002156 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002159 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2001 numac 2001002170 source ministere de la fonction publique Cabinet du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration Par arrêtés royaux du 5 septembre 2001 : - il est accordé à M. Marc Van Hemelrijck, démission honorable de sa fonction de chef de cabinet au sein du Cabine - il est accordé à Mme Alice Baudine, démission honorable de sa fonction de chef de cabinet adjoint(...) type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002171 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2001 numac 2001010034 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2001, produisant ses effets le 31 octobre 2001, Mme Charbon, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à retraite. Elle est admise à Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001 : - Mme De Leersnijder, N., stagiaire judiciaire au trib(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2001 numac 2001010032 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés royaux du 29 novembre 2001 : - il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Mme Pieraerts, Martine, en qualité d'assesseur (...) type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2001 numac 2001021598 source cour d'arbitrage Arrêt n° 144/2001 du 19 novembre 2001 Numéro du rôle : 2236 En cause : le recours en annulation de certaines dispositions de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, introduit pa La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des rapporteurs, l(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2001 numac 2001021608 source cour d'arbitrage Arrêt n° 146/2001 du 20 novembre 2001 Numéro du rôle : 1979 En cause : le recours en annulation des articles 2, 2°, 3, 4 et 5 de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise d La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, des juges L. François, P. M(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001027702 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du parc naturel des Deux Ourthes type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001027708 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001027707 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

liste

type liste prom. -- pub. 05/12/2001 numac 2001003507 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs . (...) (a) dénomination du teneur de comptes; (b) numéro individuel d'agrément; (c) numéro d'adhésio(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 05/12/2001 numac 2001015132 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 14 novembre 2001, LL. EE. M. Soliman Awaad Emam, M. Kobina Wudu, M. Sulaiman Abdulmaman et Mme Ljerka Alajbeg ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

erratum

type erratum prom. 16/07/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001022847 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum

ratification

type ratification prom. 14/06/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001031329 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 01/241 portant sanction du règlement n° 01/02 fixant le budget de l'année 1999

approbations

type approbations prom. -- pub. 05/12/2001 numac 2001095051 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 26 novembre 2001, est app(...)
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