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M.B. Index des textes publiés le 16 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/1998 numac 1998009283 source ministere de l'interieur Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 1998 approuve les m(...) type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 16/05/1998 numac 1998016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/1998 pub. 16/05/1998 numac 1998014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de valeurs postales type arrêté ministériel prom. 10/04/1998 pub. 16/05/1998 numac 1998014104 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 16/05/1998 numac 1998035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités permettant au « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » de flexibiliser l'offre de soins

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 16/05/1998 numac 1998008015 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints de directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions f(...) 1. **** ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** (****-****(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 16/05/1998 numac 1998031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mesures particulières de publicité Avis des enquêtes publiques Le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Auderghem fait connaître qu'est soumis à enquête publique du 18 mai au 16 juin 1998, le dossier de base du plan communal de - Les documents peuvent être consultés au service de l'urbanisme de l'administration communale, 5e (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/1998 numac 1998009379 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - président du tribunal du travail de Bruges. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la J Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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