SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

1) Convention concernant la cration d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, rglement d'excution et procs-verbal de signature, signs Bruxelles le 5 juillet 1890 (1).- 2) Protocole de modification, sign Bruxelles le 16 dcembre 1949 (2). - Dnonciation par le Royaume hachmite de Jordanie. - Corrigendum (3)

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation a pris effet à l'égard du Royaume hachémite de Jordanie le 1er avril 2010. (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891.(2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950. (3) Voir Moniteur belge du 19 février 2010.