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Protocole
publié le 09 février 2010

Personnel. - Désignation Par Protocole du 22 janvier 2010 entre le Premier Ministre et le Vice-Premier Ministre et Ministre (...)

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service public federal finances
numac
2010003075
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09/02/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par Protocole du 22 janvier 2010 entre le Premier Ministre et le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, M. Hans d'Hondt, né le 13 octobre 1958, Président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est détaché au Service public fédéral Finances et y est désigné pour exercer, de manière intérimaire, les fonctions de Président du Comité de direction à partir du 1er février 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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