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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2026

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type loi prom. 13/11/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026008400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition
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