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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026008415 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
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