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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2026 pub. 20/11/2026 numac 2026008348 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions avec des établissements hospitaliers en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de soins de qualité et harmonisée destinée aux AJA atteints de cancer en Belgique
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