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M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2026 pub. 18/11/2026 numac 2026006641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant
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