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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2026

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type arrêt prom. 19/10/2026 pub. 23/10/2026 numac 2026007833 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un cadre intégré de mesures de police administrative destinées à prévenir et faire cesser les atteintes à l'ordre public liées aux stupéfiants
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