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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités pour le port du titre de géomètre-expert honoraire, pour l'inscription d'un ressortissant d'un pays tiers au tableau de l'Ordre des géomètres-experts et modifiant l`arrêté royal du 4 juin 2024 fixant les modalités pour le tableau de l'Ordre des géomètres-experts, pour ce qui concerne les ressortissants de pays tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007442 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 06/10/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007464 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 06/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique
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