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M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait des barbecues à gaz de la marque Handson, de type Boston et avec le code EAN 8711247899297
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