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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026006285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 relative aux éco-chèques (1)
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