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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2026

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loi

type loi prom. 23/04/2026 pub. 23/10/2026 numac 2026007682 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer la transparence dans le cadre des visas humanitaires. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. - Traduction allemande
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