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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026003779 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines
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