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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2026 pub. 26/10/2026 numac 2026007718 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de règlement des sinistres, visé à l'article 13 de la loi du 3 mai 2024 relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme. - Traduction allemande
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