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M.B. Index des textes promulgués le 25 décembre 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2025 pub. 17/01/2025 numac 2025000189 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, des parcelles cadastrées ****, 1re Division, section A, numéro de parcelle 599 G et une partie du numéro de parcelle 599 F, nécessaires en vue de la construction d'un nouveau centre pour illégaux pour le **** **** - Office des Etrangers sur le territoire de la commune de ****
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