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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2025

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loi

type loi prom. 11/12/2025 pub. 23/10/2026 numac 2026007509 source service public federal interieur Loi mettant en oeuvre le règlement 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de cryptoactifs, et modifiant les règlements (UE) 1093/2010 et (UE) 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains cryptoactifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 et portant des dispositions financières diverses. - Coordination officieuse en langue allemande
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