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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 26/05/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025004199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives
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