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M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique à occuper certains élèves-stagiaires la nuit ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 25/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 25/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025201563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
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