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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2025

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circulaire

type circulaire prom. 15/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002828 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 752. - Dispenses de service accordées en 2025 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
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