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M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025002287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de transbordement de GNL russe eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine type arrêté royal prom. 18/03/2025 pub. 25/03/2025 numac 2025200896 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution pour l'année 2025 de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
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