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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2025

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 22/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001142 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Multiplier Vaults type document concernant la loterie nationale prom. 22/01/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001146 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Multiplier Frenzy

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000726 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 39, Welkenraedt - Montzen, situé à Welkenraedt à la hauteur de la borne kilométrique 0.195 type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 118, Y Saint-Vaast - Mons, situé à Thieu à la hauteur de la borne kilométrique 27.350 type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000727 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 43, Y Aguesses - Marloie, situé à Esneux à la hauteur de la borne kilométrique 12.284 type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000663 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001190 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales (extrait) type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001509 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités économiques de Chastrès » à Walcourt révisant le plan de secteur de Philippeville-Couvin
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