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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000726 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 39, Welkenraedt - Montzen, situé à Welkenraedt à la hauteur de la borne kilométrique 0.195 type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 118, Y Saint-Vaast - Mons, situé à Thieu à la hauteur de la borne kilométrique 27.350 type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000727 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 43, Y Aguesses - Marloie, situé à Esneux à la hauteur de la borne kilométrique 12.284 type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000663 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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