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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2025 pub. 17/01/2025 numac 2025000438 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de Testpack SRL en tant qu'organisme de contrôle pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
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