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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2025 pub. 09/01/2025 numac 2025000094 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 stipulant le délai pour l'introduction des candidatures et composition de la commission de sélection pour la fonction à conférer par mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
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