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M.B. Index des textes promulgués le 3 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010339 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2007 portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
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