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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024010114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le facteur de correction à appliquer au prix de référence de l'électricité et ce en fonction de la détermination du montant de compensation visé à l'article 41 et en vertu de l'article 44 de l'arrêté royal du 3 juin 2024 établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
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