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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 16/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024009872 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Cash Gold

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009419 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de cent deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

agrément

type agrément prom. 16/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009762 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1er février 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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