Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009766 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Fobagra ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009755 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009767 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Chôm'Hier ASBL en tant qu'entreprise sociale
^