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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024009847 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques

erratum

type erratum prom. 09/10/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000531 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 092 de la division organique 17 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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