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M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024204896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination
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