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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008788 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 18/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024009001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'infrastructure numérique, uniquement en ce qui concerne les prestataires de services de confiance, et le secteur des fournisseurs numériques dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type arrêté ministériel prom. 18/09/2024 pub. 02/10/2024 numac 2024009126 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques de gestion des candidats aux élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 garantissent l'intégrité des données des listes et des candidats type arrêté ministériel prom. 18/09/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010631 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc industriel de Mettet » à Mettet qui révise le plan de secteur de Namur
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