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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2024

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autorisation

type autorisation prom. 31/08/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable
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