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M.B. Index des textes promulgués le 7 août 2024

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règlement

type règlement prom. 07/08/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008628 source service public federal securite sociale Règlement établissant les pseudocodes pour les données supplémentaires à transmettre aux organismes assureurs par les médecins

autorisation

type autorisation prom. 07/08/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007353 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus destiné au marché belge à une autorisation préalable
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