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M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007660 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007829 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028
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