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M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024005787 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
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