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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001597 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002256 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024001507 source service public federal interieur, service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002503 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024003003 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002315 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2019 octroyé aux zones de police
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