Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 07/01/2024 pub. 17/01/2024 numac 2024000164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la subvention à l'ASBL "Patienten Rat & Treff" (1) type loi prom. 07/01/2024 pub. 19/01/2024 numac 2023048468 source service public federal justice Loi modifiant l'ancien Code civil et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'assouplir la procédure de changement de nom

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2024 pub. 17/01/2024 numac 2024200175 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail » type arrêté royal prom. 07/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2024000353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises
^