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M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 2023

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loi

type loi prom. 28/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024000300 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2024000057 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202079 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 12 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 12 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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