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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201078 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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