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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000181 source service public federal justice Arrêté royal portant sur la création d'une nouvelle allocation de base, sur la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et sur l'octroi d'un subside à la Société Nationale des Chemins de fer Belges pour couvrir certains frais liés à la réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme
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