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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045642 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 23/09/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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