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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2023

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circulaire

type circulaire prom. 11/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046030 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d'informations sensibles. - Espionnage
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